Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 — Objet
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Article 2 — Accès au site
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Article 3 — Propriété intellectuelle
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Article 4 — Comportement de l'utilisateur
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Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 9 — Modification des CGU
Lage et Legacy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
CGU mises à jour le 19 juin 2026.